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UNE NOUVELLE MESURE LÉGISLATIVE OBLIGE LES MANITOBAINS À SIGNALER LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

Le ministre Mackintosh annonce une campagne provinciale de sensibilisation

15 avril 2009 - Le Manitoba est la première province canadienne à édicter une loi qui rend obligatoire le signalement de la pornographie juvénile, a annoncé Gord Mackintosh, ministre des Services à la famille et du Logement.

« La pornographie juvénile s'assimile à de la maltraitance sexuelle infantile, déclare M. Mackintosh. Quelle qu'en soit la forme, elle est une insulte à l'humanité. Tarder à signaler de la pornographie juvénile, c'est laisser le champ libre à des gens qui prennent plaisir à voir des enfants se faire violer. »

La loi modifie la Loi sur les services à l'enfant et à la famille pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements infligés aux enfants. Toute suspicion de pornographie juvénile (sous forme de contenu en ligne, de livres, de photos ou d'autre matériel audio ou vidéo) doit être aussitôt signalée.

On peut faire un signalement de pornographie juvénile par Internet au www.cyberaide.ca ou en communiquant sans frais avec le service 24 heures du Centre canadien de protection de l'enfance (1 866 658-9022). Si un signalement concernait des enfants ou des suspects du Manitoba, les agences de services à l'enfance et à la famille dans la province enquêteraient pour éviter que les enfants ne subissent d'autres mauvais traitements.

Plus de 80 pour cent des sites pédopornographiques analysés par Cyberaide.ca contiennent des images d'enfants de moins de huit ans, et 33 pour cent de ces images contiennent des scènes de maltraitance sexuelle infantile.

« Ces données soulignent la prévalence de ces crimes et le très jeune âge des victimes de maltraitance sexuelle, observe Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l'enfance. À la base, ces images montrent des sévices sexuels commis contre des enfants dans des demeures et des chambres à coucher au sein même de nos collectivités. Nous avons bon espoir que la nouvelle obligation légale de signalement permettra de réduire le nombre grandissant de jeunes victimes et le nombre d'images diffusées sur Internet. »

Les dispositions suivantes ont été insérées dans la loi :

  • la définition de la pornographie juvénile dans la Loi sur les services à l'enfant et à la famille reflète la définition du Code criminel;
  • personne ne sera obligé ou autorisé à chercher de la pornographie juvénile;
  • l'identité du dénonciateur demeurera confidentielle sauf dans la mesure requise dans le cadre d'une instance judiciaire, ou sauf si le dénonciateur y consent;
  • il est illégal d'exercer des représailles sur un dénonciateur;
  • la police est tenue d'aviser l'employeur lorsqu'un employé qui travaille avec des enfants est accusé d'une infraction de pornographie juvénile;
  • Cyberaide.ca remettra à l'Assemblée législative un rapport à l'égard de ses activités sous le régime de la loi;
  • quiconque enfreint les dispositions de la loi encourt une amende maximale de 50 000 $ et un emprisonnement maximal de 24 mois, ou l'une de ces peines.

Après le déploiement de « Tracia's Trust » en décembre 2008, la nouvelle mesure législative apporte un autre élément important de notre stratégie de 2,4 millions de dollars contre l'exploitation sexuelle, précise M. Mackintosh.

« La pornographie juvénile n'est ni une forme de divertissement pour adultes ni un crime inoffensif. Télécharger ou retransmettre du matériel pédopornographique, c'est perpétuer coup sur coup des actes de maltraitance sexuelle, des attentats à la pudeur et des actes de viol. »

Afin de protéger les enfants contre le fléau de la pornographie juvénile, le gouvernement du Manitoba injectera 190 000 $ dans Cyberaide.ca. Ce financement permettra à Cyberaide.ca de mettre en place les moyens nécessaires pour soutenir l'obligation de signalement et de contribuer aux efforts de sensibilisation, explique M. Mackintosh.

Pour sensibiliser la population manitobaine à l'obligation de signalement, une campagne multimédia est lancée pour rappeler que « La pornographie juvénile ne se dénonce pas d'elle-même » et que « Pornographie juvénile = Maltraitance sexuelle ».

Depuis sa mise en service, Cyberaide.ca a reçu près de 35 000 signalements qui ont mené à la fermeture de milliers de sites internet, à au moins 45 arrestations et à la protection de nombreux enfants en situation de maltraitance.