Le Centre

DÉFENSE D’INTÉRÊTS

ACTIVITÉS D’INTERVENTION (2015-2016)

  • Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-26

    Le 28 mai 2015, le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants. Ce projet de loi proposait d’augmenter les peines minimales obligatoires ou d’imposer de telles peines en cas d’infractions sexuelles contre un enfant, de préciser les règles relatives à l’imposition de peines consécutives et concurrentes afin que les torts causés à chaque victime soient pris en compte, de modifier les règles sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et de créer un registre des délinquants sexuels à haut risque accessible au public. Le projet de loi C-26 a été adopté et a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.

  • Table ronde avec le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada

    Le 24 avril 2015, le CCPE a participé à une table ronde pour discuter de la volonté du gouvernement du Canada d’augmenter le financement des centres d’appui aux enfants (CAE) pour venir en aide aux jeunes victimes d’actes criminels. Signalons la présence du très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, et de Mme Laureen Harper ainsi que de l’honorable Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et de la députée Joy Smith.

    [Le très honorable Stephen Harper (au centre, à droite) et Mme Laureen Harper (au centre, à gauche) ont participé à une table ronde sur le soutien aux jeunes victimes de crimes]

Activités d’intervention (2014-2015)

  • Présentation au Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-26

    Le 4 février 2015, le CCPE a témoigné devant le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants. Ce projet de loi proposait d’augmenter les peines minimales obligatoires ou d’imposer de telles peines en cas d’infractions sexuelles contre un enfant, de préciser les règles relatives à l’imposition de peines consécutives et concurrentes afin que les torts causés à chaque victime soient pris en compte, de modifier les règles sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et de créer un registre des délinquants sexuels à haut risque accessible au public. Le projet de loi C-26 a été adopté et a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.

  • Le CCPE et Au-delà des frontières interviennent dans un dossier devant la Cour suprême du Canada

    Le CCPE s’est associé à l’organisme Au-delà des frontières pour intervenir dans un dossier devant la Cour suprême du Canada. C’était la première fois que le Centre participait à un tel exercice. L’affaire concernait l’interprétation et l’application de l’« exception pour usage privé », une exception limitée créée par la Cour suprême en 2001 relativement à la production et à la possession de pornographie juvénile. Un factum a été déposé en décembre 2014 et une présentation orale a été faite le 16 janvier 2015.

    Le 22 mai 2015, la Cour suprême s’est rendue aux arguments de la Couronne voulant que le juge du procès ait commis une erreur de droit dans sa façon d’appliquer la défense aux faits de l’affaire et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Voir R. c. Barabash, 2015 SCC 29 (CanLII) http://canlii.ca/t/gj33j

  • Table ronde avec l’honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé

    Le 15 décembre 2014, le CCPE a été le cohôte d’une table ronde avec l’honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, et d’éminents professionnels de la santé dans le but de trouver des solutions aux problèmes de la violence familiale et des abus pédosexuels.

    [L’honorable Rona Ambrose (au centre) a participé à une table ronde sur la violence familiale et les abus pédosexuels]
  • Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-13

    Le 19 novembre 2014, le CCPE a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité. Ce projet de loi proposait de modifier le Code criminel afin de criminaliser la diffusion non consensuelle d’images intimes, de moderniser certaines infractions existantes pour tenir compte de l’utilisation du numérique et de modifier le Code criminel afin d’améliorer la capacité des forces policières d’enquêter sur les cybercrimes. Dans sa présentation, le CCPE a surtout parlé des répercussions de l’autoexploitation juvénile sur les jeunes, en dégageant quelques constats issus des données compilées par ses programmes Cyberaide.ca et AidezMoiSVP.ca. Le projet de loi C-13 a été adopté et a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014.

  • Présentation au Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-32

    Le 6 novembre 2014, le CCPE a témoigné devant le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes. Ce projet de loi proposait de créer une charte fédérale des droits des victimes et de modifier le Code criminel et d’autres lois pour les aligner sur les principes de la Charte des droits des victimes. Dans sa présentation, le Centre a surtout parlé de l’importance de faire en sorte que chaque victime soit entendue et que toutes les victimes puissent intervenir dans le système judiciaire d’une façon qui soit significative et qui respecte leur dignité. Le projet de loi C-32 a été adopté et a reçu la sanction royale le 23 avril 2015.

  • Table ronde avec le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet

    Le 10 octobre 2014, le CCPE a organisé une table ronde réunissant le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, les autorités policières et d’autres acteurs stratégiques dans le but renforcer notre détermination et notre engagement collectif à lutter de façon coordonnée contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Cette initiative a donné lieu à des discussions prometteuses sur les mesures à prendre pour réduire l’offre d’images d’abus pédosexuels, identifier plus de victimes, encourager les Canadiens à signaler, augmenter les efforts de prévention et de sensibilisation, et investir dans les ressources et la formation pour arrêter les délinquants.

  • Présentation au Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-13

    Le 29 mai 2014, le CCPE a témoigné devant le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité. Ce projet de loi proposait de modifier le Code criminel afin de criminaliser la diffusion non consensuelle d’images intimes, de moderniser certaines infractions existantes pour tenir compte de l’utilisation du numérique et de modifier le Code criminel afin d’améliorer la capacité des forces policières d’enquêter sur les cybercrimes. Le projet de loi C-13 a été adopté et a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014.


Activités d’intervention (2013-2014)

  • Intervention lors de la présentation du projet de loi C-13

    Le 20 novembre 2013, le CCPE a participé à une conférence de presse télévisée, à Ottawa, au cours de laquelle l’honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté un projet de loi visant les comportements criminels associés à la cyberintimidation. L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, était également présent à la conférence de presse.

  • Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-299

    Le 21 mai 2013, le CCPE a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-299 : Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne). Ce projet de loi proposait de modifier le Code criminel en prescrivant une peine minimale de cinq ans d’emprisonnement aux personnes reconnues coupables d’enlèvement d’un enfant de moins de 16 ans. Le CCPE a exprimé son soutien au projet de loi et a donné des exemples précis de situations pouvant donner lieu à des accusations d’enlèvement. Le projet de loi C-299 a été adopté et a reçu la sanction royale le 26 juin 2013.

  • Table ronde sur la cyberintimidation avec le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada

    Le 10 mai 2013, le CCPE a tenu une table ronde en réaction à la crise de la cyberintimidation. Cette table ronde a réuni le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada; l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique; Joyce Bateman, députée; d’éminents spécialistes du domaine de la cyberintimidation et de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents sur Internet; ainsi que des représentants de familles éprouvées par la perte d’un enfant des suites d’une campagne de cyberintimidation.

    [La table ronde sur la cyberintimidation a réuni le très honorable Stephen Harper, l’honorable Vic Toews et des représentants de familles éprouvées par la perte d’un enfant des suites d’une campagne de cyberintimidation.]

Activités d’intervention (2010-2013)

  • Présentation à une table ronde sur la prévention du crime

    Le 17 janvier 2012, le CCPE a pris la parole lors d’une table ronde sur la prévention du crime aux côtés de l’honorable Vic Toews, ministre de la Justice, et de l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

    [Table ronde sur la prévention du crime. De gauche à droite : Joy Smith, députée; Joyce Bateman, députée; l’honorable Rob Nicholson; Signy Arnason et Lianna McDonald]
  • Annonce du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

    Le 8 décembre 2011, le CCPE a participé à l’annonce de l’entrée en vigueur du projet de loi C-22 aux côtés de l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Cyberaide.ca figure dans le règlement comme entité désignée pour recevoir les signalements faits en application de l’article 2 de la loi. Cette loi fédérale oblige toutes les personnes qui fournissent des services Internet à signaler tous les incidents de pornographie juvénile sur Internet.

    Annonce du projet de loi C-22. De gauche à droite : Scott Naylor, Robert Goguen, l’honorable Rob Nicholson, Lianna McDonald et Signy Arnason.
  • Annonce du projet de Loi sur la sécurité des rues et des communautés

    Le 20 septembre 2011, le CCPE a participé à l’annonce du projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, aux côtés de l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Deux des modifications proposées touchaient à la protection de l’enfance, à savoir l’augmentation des peines minimales obligatoires pour des infractions sexuelles contre des enfants (dont la pornographie juvénile) et la création de deux infractions consistant à rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite et à s’entendre ou à prendre des arrangements avec autrui, à l’aide d’un moyen de télécommunication, pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant). Le projet de loi C-10 a été adopté et a reçu la sanction royale en mars 2012.

  • Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-22

    Le 16 février 2011, le CCPE a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. Le projet de loi C-22 a été adopté et a reçu la sanction royale en mars 2011.

  • Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-54

    Le 7 février 2011, le CCPE a témoigné devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice et les droits de la personne concernant le projet de loi C-54, Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels. Ce projet de loi proposait de modifier le Code criminel afin d’augmenter les peines minimales obligatoires pour certaines infractions d’ordre sexuel à l’égard d’enfants ou d’imposer de telles peines. Le projet de loi C-54 proposait aussi de créer deux nouvelles infractions, soit celle de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite et de s’entendre ou de faire un arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant. Ces infractions ont été réintroduites dans le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés.

  • Présentation aux ministres de l’Ouest responsables de la Justice

    En février 2011, le CCPE s’est adressé aux procureurs et aux solliciteurs généraux de l’Ouest, réunis à l’Assemblée législative du Manitoba, à Winnipeg. Il a présenté ses programmes et services pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants et ses projets d’initiatives.

  • Table ronde sur le trafic de personnes

    En janvier 2011, le CCPE a organisé une table ronde sur le trafic de personnes à laquelle ont participé l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et la députée Joy Smith.

    Table ronde sur le trafic de personnes. De gauche à droite : Joy Smith, députée; l’honorable Vic Toews; et Lianna McDonald.
  • Présentation au Comité directeur interministériel de la Saskatchewan

    En novembre 2010, le CCPE s’est présenté au Comité directeur interministériel de la Saskatchewan et lui a fait connaître son nouveau programme national de services en cas de disparition d’enfant, EnfantsPortesDisparus.ca.

  • Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

    En octobre 2010, le CCPE a témoigné devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-22 : Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. Il a présenté un état des lieux de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, décrit le programme Cyberaide.ca et les conclusions de ses études, et expliqué en quoi la déclaration obligatoire aidera à lutter contre le problème.

LE CCPE RÉCOMPENSÉ POUR SES EFFORTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES ENFANTS DU CANADA

  • Le CCPE reçoit l’un des 50 drapeaux canadiens remis en l’honneur du 50e anniversaire du drapeau national

    En février 2015, le CCPE a été choisi pour faire partie des 50 personnalités et organismes à qui le gouvernement du Canada a remis un drapeau d’honneur pour commémorer le 50e anniversaire du drapeau canadien. Le drapeau canadien a été hissé pour la première fois le 15 février 1965.

    Le CCPE s’affiche fièrement avec le drapeau canadien reçu du gouvernement du Canada à l’occasion du 50e anniversaire du drapeau.
  • Le CCPE reçoit un prix pour sa contribution à l’amélioration de la vie des Canadiens

    En 2015, l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a organisé divers événements d’un bout à l’autre du Canada pour souligner le 30e anniversaire de la téléphonie cellulaire au Canada. Le 18 mars, l’ACTS a organisé une soirée en l’honneur d’organismes exceptionnels du Manitoba qui utilisent les technologies sans fil pour améliorer la vie des Canadiens. MTS a désigné le CCPE pour ce prix.

    Réception de remise des prix de l’ACTS. De gauche à droite : Signy Arnason; Jay Forbes, PDG de MTS; Lianna McDonald; Bernard Lord, président et chef de la direction de l’ACTS; et Kelvin Shepherd, président de MTS.
  • Le CCPE reçoit un cadeau du gouvernement du Canada pour souligner la naissance du bébé royal

    Le 26 septembre 2013, l’honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé un cadeau de 100 000 $ de la part du gouvernement du Canada pour souligner la naissance de Son Altesse Royale le prince George de Cambridge. Mme Laureen Harper a pris la parole à cette occasion. Ce don a permis de soutenir le CCPE dans ses initiatives de lutte contre la cyberintimidation, dont la création de ressources éducatives qui aideront les jeunes en proie à l’utilisation malveillante des technologies. Ces ressources ont été lancées en octobre 2014.

    Conférence de presse pour annoncer le cadeau de 100 000 $ de la part du gouvernement du Canada pour souligner la naissance de Son Altesse Royale le prince George de Cambridge. De gauche à droite, Mme Laureen Harper, Lianna McDonald et l’honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
  • Le prix « La collectivité branchée » de l’ACTS récompense un travail de prévention exceptionnel dans le domaine de la sécurité mobile

    En avril 2010, l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a remis ses prix « La collectivité branchée » pour rendre hommage à des organismes exceptionnels qui ont collaboré avec l’industrie canadienne des télécommunications sans fil dans le but d’améliorer la vie des Canadiens. Le CCPE a ainsi été récompensé pour son travail de prévention en matière de sécurité mobile, et en particulier pour la création des sites mobilite.protegeonsnosenfants.ca et EDUCATIONtextuelle.ca.

    Réception de remise des prix de l’ACTS. De gauche à droite: Bernard Lord, président et chef de la direction de l’ACTS; l’honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada; Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l’enfance; Michael Hennessy, premier vice-président aux Affaires réglementaires et gouvernementales chez TELUS. Photo offerte par le Cabinet du premier ministre.
  • Prix Francopol : Pour l’excellence en matière de prévention et de sensibilisation dans la lutte contre la cybercriminalité

    À l’occasion de son colloque sur la cybercriminalité en avril 2010, Francopol – un réseau international francophone de formation policière – a décerné des prix pour l’excellence en matière de lutte contre la cybercriminalité. Par ces prix, l’organisme veut récompenser l’innovation et la création de pratiques exemplaires et de projets éducatifs en prévention et en détection de la cybercriminalité et de lutte à la cybercriminalité. Francopol a accordé au Centre canadien son prix sur la lutte contre la cybercriminalité dans la catégorie « Prévention » pour son excellent travail de sensibilisation et de prévention de la criminalité.

    Cérémonie de remise des prix. De gauche à droite : Sgt Yannick Dion, Sûreté du Québec; Emmanuel Adjovi, représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie; et René Morin, représentant du CCPE.